Préambule 


Le site internet Autourdecleliashop est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits cosmétiques naturels ou biologiques ainsi que des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible à l'adresse www.autourdecleliashop.com 

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles AUTOUR DE CLELIA SHOP procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par AUTOUR DE CLELIA au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par AUTOUR DE CLELIA SHOP sur son Site.

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet AUTOUR DE CLELIA SHOP emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

AUTOUR DE CLELIA SHOP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.autourdecleliashop.com, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l'Acheteur.

2. Identité de la société  

Dénomination sociale : Autour de Chloe société à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège social : 8 rue Thomas Closmadeuc - 56 000 Vannes - France

Numéro Siren : 824 836 159

Numéro TVA : FR77824836159

3. Propriété intellectuelle

Il est rappelé que la société AUTOUR DE CHLOE est propriétaire de la marque AUTOUR DE CLELIA & AUTOUR DE CLELIA SHOP et de ses logos.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs de AUTOUR DE CLELIA SHOP sur la marque AUTOUR DE CLELIA et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de AUTOUR DE CLELIA. AUTOUR DE CLELIA se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle d'AUTOUR DE CLELIA.

Les partenaires d'AUTOUR DE CLELIA SHOP sont propriétaires de leurs marques.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit d' AUTOUR DE CLELIA SHOP, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l'autorisation expresse d' AUTOUR DE CLELIA SHOP ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
 

4. Tarfis

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet d’AUTOUR DE CLELIA SHOP indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par AUTOUR DE CLELIA SHOP à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par AUTOUR DE CLELIA SHOP. Ainsi, AUTOUR DE CLELIA SHOP conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AUTOUR DE CLELIA SHOP au sein de son Site Internet.

5.Disponibilité des produits

Les offres présentées par AUTOUR DE CLELIA SHOP sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d'annulation totale de la Commande :

- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

- Le Service Clients d’AUTOUR DE CLELIA SHOP prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :

- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,

- L'Acheteur sera livré des produits disponibles,

- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque d’AUTOUR DE CLELIA .

6. Commande 

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

7. Paiement 

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.

L'Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l'un des moyens de paiement mis a disposition sur le site internet AUTOUR DE CLELIA SHOP, comme le paiement par carte bancaire. 

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion d’AUTOUR DE CLELIA SHOP, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, AUTOUR DE CLELIA SHOP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’AUTOUR DE CLELIA SHOP, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

8. Paiement sécurisé 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à AUTOUR DE CLELIA SHOP le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par AUTOUR DE CLELIA SHOP aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

AUTOUR DE CLELIA SHOP utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Banque Populaire, paiement". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, "Banque Populaire paiement" utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

9. Livraison & retour

Voir rubrique livraison 

10. Responsabilité 

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. AUTOUR DE CLELIA SHOP ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet d’AUTOUR DE CLELIA SHOP, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

La responsabilité d’AUTOUR DE CLELIA SHOP au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’AUTOUR DE CLELIA SHOP.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet d’AUTOUR DE CLELIA SHOP ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. AUTOUR DE CLELIA SHOP ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité d’AUTOUR DE CLELIA SHOP ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

AUTOUR DE CLELIA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE D’AVRIL SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR À AUTOUR DE CLELIA.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre AUTOUR DE CLELIA SHOP doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. AUTOUR DE CLELIA SHOP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. Généralités 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. 

Les ventes de produits par AUTOUR DE CLELIA SHOP sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE AUTOUR DE CLELIA L ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par AUTOUR DE CLELIA SHOP jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.